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Conditions générales de vente

Mise à Jour au 26/10/2021

1. IDENTITÉ DE LA SOCIETE LIBELULLE SAS

Libélulle

SAS au capital de 8 000€ 

797 652 799 RCS Melun

Siège social : 10 rue Parmentier 77780 Bourron- Marlotte

Libélulle SAS a pour activité principale la vente d'articles de puériculture par «vente classique» sur le site internet www.libelulle.fr

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente et de livraisons des produits commandés entre Libélulle SAS et l'Acheteur.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.libelulle.fr emporte entière acceptation des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Libélulle SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

3. ACCÈS AU SITE ET MODALITÉ DE COMMANDE

L'Acheteur dispose de deux moyens pour passer sa commande :

  • Par internet sur notre site www.libelulle.fr accessible 24h/24 et 7J/7
  • Par téléphone au 09 51 13 18 79 (prix d'un appel local) lundi au vendredi de 10h00 à 18h00..

Les données communiquées par le client et enregistrées par La Boutique de Libélulle lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre la Boutique de Libélulle et le client. Après validation de la commande par le client, La Boutique de Libélulle adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.La validation du bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente Libélulle se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

4. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de La boutique de Libélulle sont livrés en France Métropolitaine, ainsi qu'à Monaco, Andorre, Corses, Allemangne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal

La livraison des colis  dans les DOM TOM et dans les autres pays européens font l'objet de conditions particulières, nous recommandons à l'Acheteur de nous contacter afin de lui communiquer un devis précis concernant ces frais de livraisons.

5. PRIX ET PAIEMENT

PRIX : 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour la France Métropolitaine ils comprennent les frais de préparation et de livraison. Pour les autres pays des frais de livraisons et de préparations seront facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

PAIEMENT :

L'Acheteur dispose des moyens de paiements suivants :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
  • Par PayPal
  • Par virement bancaire
  • Par ONEY Paiement par Carte Bancaire en 3 ou 4 fois sans frais de 135 à 3000 € ttc Voir détail et condition ci- dessous point 5.1

Libélulle SAS dispose de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.libelulle.fr, Libélulle SAS utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer), par conséquent, les règlements par carte bancaire ne s'effectuent pas sur nos serveurs, mais directement sur ceux de notre banque (Banque Populaire Rives de Paris) dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaires ne sont connus que par notre banque.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur et est payable en Euros. L'acheteur s'engage à régler le prix des articles commandés et en fonctions des pays, des frais de préparation et de livraison associés. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme un acompte. Le débit sur la carte de la totalité du montant s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à la société Libélulle SAS qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Libélulle SAS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Libélulle SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Libélulle SAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans le cas d'un paiement en plusieurs échéances, la totalité des sommes restant dues deviendra automatiquement et de plein droit exigible.

5.1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Accéder aux CGV 

6. DISPONIBILITÉ

Le client prend acte et accepte que Libélulle SAS honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs. Les produits proposés sur le site www.libelulle.fr sont accompagnés d'un délai de livraison ( voire détail des délais  ci-dessous)

En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande concernée, Libélulle SAS informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de celle-ci. Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relations commerciales satisfaisantes et pérennes, Libélulle SAS proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme de virement et ce dans les meilleurs délais (5 jours au plus tard). Libélulle se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 

7. LIVRAISON ET RÉCEPTION

GÉNÉRAL

Les produits achetés sur le site www.libelulle.fr font l'objet d'une livraison par transporteur. Le client pourra être contacté téléphoniquement par le transporteur (sauf pour les produits livrés par La Poste) La livraison se fait par le transporteur le mieux approprié au colis. Pour une livraison de qualité, Libélulle SAS a choisi les partenaires suivants : DPD, Relais Pick Up et Colissimo de la poste.Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Libélulle SAS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison pourront être à la charge de l'Acheteur. Dans le cas où vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition est basé sur le délai le plus long. Libelulle se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.

VÉRIFICATION DE L'ÉTAT DU COLIS LORS DE LA RÉCEPTION

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu'ils sont conformes à sa commande, et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l'expéditeur. Sans annotations précises de votre part sur ce document de livraison, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera accepté. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

En cas de réclamation concernant d'éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, etc...), suivant le code L.121-1 du code de la consommation, le client devra acter ses observations sur le bon de livraison, en paralèlle le client a la possibilité d'avertir notre service par courrier ou mail dans les 72h légalement prévue qui suivent à l'adresse : Libélulle SAS, 10 Rue Parmentier 77780 Bourron-Marlotte ou mail : laboutiquedelibelulle@libelulle.fr.

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. 

RETRAIT EN CAS D'ABSENCE :

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. Une deuxième livraison est prévue, le destinataire devra contacter directement le transporteur sous 48H afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. En cas de non livraison ou d'absence du destinataire au cours de la deuxième livraison effectué par le transporteur, la commande sera retournée à Libélulle SAS et des frais de retour pourront  s'appliquer.

DÉLAIS

Les délais moyens constatés au départ de Libélulle SAS pour la France sont les suivants :

  • DPD : 24 à 48 heures
  • Colissimo : 48 à 72 heures
  • CALBERSON : 2 à 4 jours (jours ouvrables)

Conformément à l'article L.138-2 du code de la consommation en cas de retard de livraison en dehors d'un  délai raisonnable de 15 jours, l'acheteur pourra rompre le contrat de vente, le contrat de vente sera  résilié et l'acheteur remboursé.

RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison ou en cas d'égarement de colis par les transporteurs, il est conseillé à l'acheteur d'en avertir par mail Libélulle SAS, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. Libélulle SAS décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève des services du transporteur.

8. GARANTIE

Tous les produits achetés ou fourni sur le site www.libelulle.fr bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par les articles L.217-4 du code de la consommation et bénéficie de la garantie pour vis cachés suivant l'articles 1641et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Libélulle qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les produits sont vérifiées par Libélulle SAS avant leur expédition afin d'éviter tout désagrément. Libélulle s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi et documents joints par les fabricants.

Afin de pouvoir bénéficier de cette garantie, vous devez impérativement conserver la facture d'achat. Si vous souhaitez exercer la garantie, vous devrez contacter notre service clients et fournir, le cas échéant, une photo du défaut constaté par le biais du site.

Cette garantie n'est pas applicable si le dysfonctionnement a été causé par une négligence, une utilisation inappropriée du produit ou de l'utilisation de pièces détachées d'une autre marque non agrée par Libélulle :

  • d'une utilisation anormale ou non conforme.
  • d'une usure ou d'un vieillissement normal.
  • d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l'intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

En outre, les frais d'envoi et de retour des produits sont à la charge de l'Acheteur.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, pour ce faire il suffit simplement de se connecter sur le site de www.libelulle.fr et de se diriger dans son compte client, puis l'onglet mes commandes puis cliquer sur L'onglet DEMANDE DE RETRACTATION. 

La demande de l'acheteur sera automatiquement accepté et un mail de confirmation lui sera envoyé avec instructions de retour. 

Le produit devra être retourné à la plateforme logistique de Libélulle SAS à l'adresse suivante : Libélulle chez Capelle Logistique, ZI du Confluent, 30 Rue de la grande Haie, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE.

Les frais de retour sont toujours à la charge de l'Acheteur.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat et avec copie d'un RIB/ IBAN si il opte pour un remboursement par virement. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou présentant des traces d'utilisation ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré pourra faire l'objet d'un devis de remise en étât avec des frais de remise en étât transmis à l'acheteur, ses frais pourront être déduit du montant total à rembourser.

Le droit de rétractation donnera lieu à un remboursement au choix de l'acheteur soit par virement ou par chèque bancaire.

10. RETOUR DE MARCHANDISES

Pour un retour, il est conseillé de nous contacter par mail : laboutiquedelibelulle@libelulle.fr

Tout produit à échanger, rembourser ou reprendre devra être retourné à la plateforme logistique de Libélulle SAS intact, dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : Libélulle chez Capelle Logistique, ZI du Confluent, 30 Rue de la grande Haie, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE.

Les frais de retour sont toujours à la charge de l'Acheteur.

Les modalités vous seront adressées par mail suite à votre demande de retour.

Les articles retournés, sous réserve de les recevoir en parfait état, sont intégralement remboursés par Libélulle SAS dans un délai de 5 jours maximum après leur réception effective à notre entrepôt.

Le remboursement se fera en fonction du choix de l'acheteur, Il pourra être d'un remboursement par chèque établi à l'ordre de l'Acheteur ou de virement.

11. RÉSERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété de la société Libélulle jusqu'au paiement définitif et intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980). Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par Libélulle SAS au transporteur.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations demandées par Libélulle SAS sont indispensables à la gestion de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Libélulle SAS. En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Libélulle SAS et d'autres entreprises. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Libélulle SAS  par e-mail à l'adresse : laboutiquedelibelulle@libelulle.fr.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.libelulle.fr, en sont sa propriété. À cet effet et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Libélulle SAS

14. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur La Boutique de Libélulle sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

15. SERVICE DE MEDIATION 

Libélulle est adhérent au service de médiation AME CONSO.

Suivant l'article L.616-1 et L.616-2 du code de la consommation, l'acheteur a la possibilité de saisir un service de médiation en cas de litige non résolu, pour plus d'information il pourra contacter directement et gratuitement le service de médiation en ligne de  AME CONSO 

Accueil - AME Médiation de la consommation (mediationconso-ame.com)

ou se diriger vers la plateforme europeénne de réglement des litiges en ligne en cliquant sur le lien suivant :

Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)

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